{"id":163,"date":"2020-10-27T10:55:09","date_gmt":"2020-10-27T09:55:09","guid":{"rendered":"http:\/\/www.cyclesetwatts.fr\/?page_id=163"},"modified":"2023-09-16T18:30:40","modified_gmt":"2023-09-16T16:30:40","slug":"conditions-generales-de-ventes","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.cyclesetwatts.fr\/index.php\/conditions-generales-de-ventes\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"

CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE de la soci\u00e9t\u00e9<\/u><\/strong><\/p>\n

Cycles et Watts<\/u><\/strong><\/p>\n

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ARTICLE 1 \u2013 PR\u00c9AMBULE<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

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Conditions applicables au 01 d\u00e9cembre 2020<\/p>\n

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Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont conclues exclusivement entre la soci\u00e9t\u00e9 Cycles et Watts d\u2019une part ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00able vendeur\u00bb :<\/p>\n

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Raison sociale : CYCLES ET WATTS<\/p>\n

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Immatriculation au RCS de Toulouse – N\u00b0 de Siret : 892969890 00011<\/p>\n

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Et, d\u2019autre part, toute personne physique non commer\u00e7antes, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9s \u00ab l\u2019utilisateur \u00bb, \u00ab l\u2019acheteur \u00bb ou \u00ab\u00a0le client\u00a0\u00bb.<\/p>\n

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Et collectivement d\u00e9nomm\u00e9s \u00ab\u00a0les parties\u00a0\u00bb.<\/p>\n

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L\u2019utilisateur d\u00e9clare \u00eatre \u00e2g\u00e9 d\u2019au moins 18 ans et avoir la capacit\u00e9 juridique ou \u00eatre titulaire d\u2019une autorisation parentale.<\/p>\n

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ARTICLE 2 \u2013 OBJET<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

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Les pr\u00e9sentes conditions visent \u00e0 d\u00e9finir les modalit\u00e9s de vente entre le vendeur et l\u2019utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.<\/p>\n

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Elles r\u00e8glent toutes les \u00e9tapes n\u00e9cessaires \u00e0 la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.<\/p>\n

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Les pr\u00e9sentes conditions r\u00e9gissent la vente de tout produit neuf (d\u00e9fini comme n\u2019ayant jamais servi), de tout produit d\u2019occasion (d\u00e9fini comme n\u2019\u00e9tant pas neuf ou comme ayant d\u00e9j\u00e0 servi) ou service pr\u00e9sent\u00e9 sur le site www.cyclesetwatts.fr par la soci\u00e9t\u00e9 Cycles et Watts.<\/p>\n

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Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement r\u00e9gies par le pr\u00e9sent contrat, \u00e0 l\u2019exclusion de toute autre condition.<\/p>\n

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Si une condition venait \u00e0 faire d\u00e9faut, elle serait consid\u00e9r\u00e9e \u00eatre r\u00e9gie par les usages en vigueur dont les soci\u00e9t\u00e9s ont si\u00e8ge en France.<\/p>\n

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ARTICLE 3 \u2013 COMMANDE<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

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Lors de la passation de la commande, toutes les informations essentielles relatives au bien objet de celle ci seront\u00a0 reproduites. Cette commande sera valid\u00e9e et sign\u00e9e par l\u2019acheteur.<\/p>\n

La commande est pass\u00e9e lorsque Cycles et Watts re\u00e7oit le devis propos\u00e9 sign\u00e9 et pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 de la mention \u00ab devis re\u00e7u avant ex\u00e9cution des travaux, bon pour accord \u00bb<\/p>\n

La validit\u00e9 du devis est de un mois \u00e0 la date d\u2019\u00e9mission.<\/p>\n

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Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits s\u00e9lectionn\u00e9s.<\/p>\n

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La passation de votre commande se fait en plusieurs \u00e9tapes<\/p>\n

    \n
  • S\u00e9lection des produits et services<\/li>\n
  • S\u00e9lection du mode de livraison<\/li>\n
  • Choix du mode de paiement<\/li>\n
  • Paiement<\/li>\n
  • Confirmation par C&W de la validation de la commande<\/li>\n<\/ul>\n

     <\/p>\n

    La validation de la commande par C&W forme ainsi le contrat de vente entre les parties.<\/p>\n

     <\/p>\n

    Toute commande d\u00fbment valid\u00e9e implique l\u2019adh\u00e9sion totale et sans aucune r\u00e9serve aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et, \u00e9ventuellement, aux conditions particuli\u00e8res ou sp\u00e9cifiques \u00e0 un ou plusieurs produits ou services.<\/p>\n

    La validation finale de la commande vaudront preuve de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de la dite commande conform\u00e9ment aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilit\u00e9 des sommes engag\u00e9es par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.<\/p>\n

     <\/p>\n

    L\u2019obligation de livraison conforme ne fait pas obstacle \u00e0 ce que Cycles et Watts se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de modifier les caract\u00e9ristiques (taille et\/ou poids) de ses batteries susceptibles de varier en fonction des approvisionnements.<\/p>\n

     <\/p>\n

    Cycles et Watts se r\u00e9serve le droit d\u2019annuler ou de refuser toute commande d\u2019un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d\u2019une commande ant\u00e9rieure.<\/p>\n

     <\/p>\n

     <\/p>\n

     <\/p>\n\n\n\n
    ARTICLE 4 \u2013 PRIX<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

     <\/p>\n

    Tous les prix des produits et services sont indiqu\u00e9s en euros toutes taxes comprises applicables en France, hors participation aux frais de traitement et d\u2019exp\u00e9dition.<\/p>\n

     <\/p>\n

    Ces frais de traitement et d\u2019exp\u00e9dition sont consultables sur le site www.cyclesetwatts.fr et exprim\u00e9s en euros TTC.<\/p>\n

     <\/p>\n

    Le vendeur se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment, mais les produits seront factur\u00e9s sur la base des tarifs en vigueur au moment de l\u2019enregistrement des commandes.<\/p>\n

     <\/p>\n

    Les prix indiqu\u00e9s sur le site sont garantis pour la dur\u00e9e de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles.<\/p>\n

     <\/p>\n

    Les produits demeurent la propri\u00e9t\u00e9 de Cycles et Watts jusqu’\u00e0 plein et entier encaissement du prix. Toutefois \u00e0 compter de l’enl\u00e8vement ou de la r\u00e9ception de la commande par l’acheteur ou son repr\u00e9sentant, les risques des marchandises retir\u00e9es ou livr\u00e9es sont transf\u00e9r\u00e9s \u00e0 l’acheteur.<\/p>\n

    Malgr\u00e9 tous les efforts apport\u00e9s \u00e0 la mise \u00e0 jour du site, ce dernier peut comporter une erreur de prix. Cycles et Watts informe l’acheteur, qu’une v\u00e9rification des prix lors de la proc\u00e9dure d’envoi de la commande est r\u00e9alis\u00e9e. En cas d’affichage d’un prix d\u00e9risoire qu’un acheteur normalement avis\u00e9 ne peut pr\u00e9tendre s\u00e9rieusement avoir pris pour la valeur r\u00e9elle de l’article, Cycles et Watts en informera l’acheteur et proc\u00e8dera \u00e0 l’annulation de la commande m\u00eame en cas de validation initiale.<\/p>\n

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     <\/p>\n

     <\/p>\n\n\n\n
    ARTICLE 5 \u2013 MODALIT\u00c9S DE PAIEMENT<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

     <\/p>\n

    L\u2019utilisateur peut r\u00e9gler ses achats :<\/p>\n